CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICE ET DE VENTE
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat définit les termes et conditions de la prestation de services d'art-thérapie entre la coach intuitive en art thérapie Mme Sarah Makuisa et le “ Client “ ainsi que les “ Professionnels “.
ARTICLE 2 - SERVICES ET CONDITIONS CONCERNANT LES TARIFS POUR LE CLIENT
2.1. La coach s'engage à fournir des services d'art-thérapie au client, conformément aux normes éthiques et professionnelles de la profession d'art-thérapeute.
2.2. Le prix concernant les consultations et les accompagnements comprend uniquement l’animation de la séance. Le client devra avoir un kit créatif en suivant les préconisations du coach intuitive en art thérapie.
ARTICLE 3 - SERVICES ET CONDITIONS CONCERNANT LES TARIFS POUR LES PROFESSIONNELS
3.1. La coach s'engage à fournir des services d'art-thérapie aux professionnels, conformément aux normes éthiques et professionnelles de la profession d'art-thérapeute.
3.2. Le prix concernant les tarifs pour les professionnels comprend l’ensemble du matériel, la préparation ainsi que l’animation du groupe.
3.3. Les frais de déplacement sont en supplément (O,30 €/km) au delà de 20 km.
3.4. Le règlement des séances est possible par chèque et virements bancaires.
ARTICLE 4 - DURÉE ET FRÉQUENCE DES SÉANCES POUR LE CLIENT
La durée de chaque séance d'art-thérapie sera déterminée en accord avec le client et la coach intuitive en art thérapie. La fréquence des séances sera également convenue au préalable.
En ce qui concerne les différents types d’accompagnements, le délai déterminée avec le client et la coach intuitive en art thérapie sera formellement respecté.
ARTICLE 5 - DURÉE, FRÉQUENCE DES SÉANCES ET CONSTITUTION DES GROUPES POUR LES PROFESSIONNELS
5.1. La durée de chaque séance d'art-thérapie sera déterminée en accord avec les professionnels et la coach intuitive en art thérapie. La fréquence des séances sera également convenue au préalable.
5.2. Au delà de 10 personnes, la coach intuitive en art thérapie proposera un prix correspondant sur le devis.
5.3. Les conditions seront notifiés dans un contrat de prestation par les deux parties.
ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations partagées par le client et les professionnels pendant les séances de coaching seront traitées de manière confidentielle, sauf dans les cas où la loi exige la divulgation d'informations, notamment en cas de préoccupation pour la sécurité du client, des profesionnels ou d'autrui.
ARTICLE 7 - HONORAIRES ET PAIEMENTS POUR LES CLIENTS
Les honoraires pour les séances de coaching seront convenus entre la coach intuitive en art thérapie et le client avant le début des séances. Les modalités de paiement auront déjà été définies au préalable grâce à la plateforme de réservation Calendly.
ARTICLE 8 - HONORAIRES ET PAIEMENTS POUR LES PROFESSIONNELS
Les honoraires pour les séances de coaching seront convenus entre la coach intuitive en art thérapie et les professionnels avant le début des séances. Les modalités de paiement auront déjà été définies au préalable grâce au contrat de prestation ainsi qu’un règlement par chèque ou virement bancaire.
ARTICLE 9 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT POUR LES CLIENTS
Le client s'engage à informer le thérapeute de toute annulation de séance au moins 24 heures à l'avance, sauf en cas d'urgence. Les séances annulées dans ce délai ne seront pas remboursés, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
ARTICLE 10 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT POUR LES PROFESSIONNELS
En cas d’annulation de moins de 15 jours avant l’intervention de la coach intuitive en art thérapie, aucun frais ne seront remboursés.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉS DU CLIENT ET LES PROFESSIONNELS CONCERNANT LES SÉANCES
Le client et les professionnels s'engagent à participer activement aux séances de coaching et à respecter les directives et les limites fixées par la coach intuitive en art thérapie. Le client et les professionnels reconnaissent que les résultats des consultations et des différents accompagnements dépendent en partie de son engagement.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION DU CONTRAT POUR LE CLIENT ET LES PROFESSIONNELS CONCERNANT LES SÉANCES
11.1. Les professionnels et la coach intuitive en art thérapie ont le droit de résilier ce contrat à tout moment, avec un préavis raisonnable.
11.2. En cas de résiliation, le client est responsable du paiement de toutes les séances déjà effectuées.
11.3. En cas de résiliation, les professionnels sont responsables du paiement des séances.
ARTICLE 13 - VENTE DE PRODUITS EN LIGNE
13.1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site internet du Vendeur. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent survenir, et le Vendeur ne saurait en être tenu responsable.
13.2. Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
13.3. Le Client passe sa commande en ligne en ajoutant les produits de son choix à son panier et en suivant le processus de commande indiqué sur le site internet du Vendeur.
13.4. Le Client est invité à vérifier l'ensemble des éléments de sa commande avant de la valider. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Préstations de Service et de Vente.
13.5. Le règlement de la commande s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiements présents sur le site hébergeur.
13.6. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
13.7. Les produits sont livrés à l'adresse mail indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du Vendeur.
13.8. En cas de retard de livraison, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un retard de livraison.
ARTICLE 14 - LOIS APPLICABLES
Ce contrat est régi par les lois en vigueur dans la juridiction où le coach intuitive en art thérapie exerce.